Cannabis Belgique

Informations sur le cannabis en Belgique

LA SEULE LOI DU CANNABIS EN BELGIQUE

LA SEULE LOI DU CANNABIS EN BELGIQUE

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source: https://justice.belgium.be

Cannabis

Principe

Détenir ou cultiver du cannabis reste une infraction punissable d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement.

Sa consommation fait néanmoins l’objet d’une « faible priorité de la politique des poursuites » lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • Le détenteur de cannabis est un majeur, c’est-à-dire une personne de plus de 18 ans. En ce qui concerne les mineurs, ils ne peuvent ni détenir, ni consommer du cannabis quelles que soient la quantité et les circonstances. En cas d’infractions, la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse(link is external) s’applique.
  • La quantité de cannabis détenue est destinée à un usage personnel
    c’est-à-dire qu’elle est de 3 grammes maximum ou d’une plante cultivée.
  • La détention n’est pas accompagnée de circonstances aggravantes ou de troubles à l’ordre public.
    • Les circonstances aggravantes sont celles mentionnées à l’article 2bis de la loi du 24 février 1921(link is external)
    • Circonstances constituant un trouble à l’ordre public :
      • détention de cannabis dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse
      • détention de cannabis dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats. Il s’agit de lieux où les élèves se rassemblent ou se rencontrent (arrêt de transport en commun ou parc proche d’une école, p. ex.)
      • détention ostentatoire de cannabis dans un lieu public ou un endroit accessible au public (hôpital, p. ex.).

Détention

La détention par un majeur de cannabis destinée à son usage personnel, sans circonstances aggravantes ou trouble à l’ordre public, entraîne la rédaction d’un procès-verbal simplifié par les services de police. Ce procès-verbal est ensuite transmis au procureur du Roi, qui peut décider d’engager des poursuites s’il motive sa décision.

Sanctions

  • une amende de 15 à 25 euros en cas de première infraction
  • une amende de 26 à 50 euros en cas de récidive dans l’année de la première condamnation
  • un emprisonnement de 8 jours à un mois et une amende de 50 à 100 euros en cas de nouvelle récidive dans l’année de la deuxième condamnation

Les amendes en euros doivent être multipliées par le coefficient 5,5.

 

 

Schaka

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1 Comment

  1. Bonjour,

    Comme beaucoup de monde je suis un fumeur récréatif regulier depuis bien 23 ans…

    Pourquoi ?
    Parce que c’est apaisant ca me fait relativer certaine chose de la vie et j’aime etat de sérénité que ca me procure.

    Comme beaucoup de monde j’achète a des gas qui me sorte des poches de leur couille pour remplir leur bourse, qui au passage ont un train de vie meilleur que le mien qui trime du matin au soir….
    J’essaie le plus possible d’éviter ce circuit de délinquance mafieux et surtout douteux au niveau de la qualité. La Hollande c’est bien mais c’est loin pour moi et leur prix sont loin d’être raisonable et éthique….et le rique de la route pour consomation et detention sont debile…

    Pour la culture il faut avoir du temps de l’espace et de la patience et une bonne main verte….

    Donc je me demandais si il existait quelque comme des coperative des associations ou groupe dans le coin de la province du luxembourg….

    Bien a vous

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Pétition ASBL Cannabis Belgique

Pourquoi une pétition ?

Nous sommes des personnes qui en avons assez de devoir aller dans la rue et avoir affaire à des réseaux criminels sans savoir où cela va nous conduire par après.

Nous sommes des personnes ayant des maladies, qui pour certaines sont rares, et utilisant pour médication le cannabis sous diverses formes (CBD,THC,THCv,CBDa,,,) sous l'accord de notre médecin.

Nous sommes des personnes responsables et honnêtes qui avons une vie épanouie et sans problèmes de vie ou sociaux.

Nous avons également une passion pour la plante de cannabis en elle-même et la cultiver est notre bonheur. De plus, nous pouvons nous soigner avec notre médication sans avoir peur des produits ou autres additifs contenus dans une plante que l'on peut trouver autre part.

Nous souhaitons pouvoir avoir notre médicament dans les normes de la santé publique, car un cannabis sain aide à réduire les frais de santé parfois conséquents pour la collectivité et le malade lui-même.

Nous sommes également des personnes responsables avec un rôle dans la société qui en avons assez d’être considérés comme des « hippies ou autres drogués », nous avons juste choisi notre médication et celle-ci a apporté les preuves de son efficacité dans le monde.

Nous connaissons déjà les produits dérivés comme le CBD et le THC que nous maîtrisons pour nous aider dans notre maladie « Je précise que nous ne sommes pas médecin et que nous nous basons sur 20 ans d’expérience médicale du cannabis des membres de notre ASBL et l'avis du médecin de famille ».

Nous désirons simplement ne plus nous cacher, et pouvoir aider les autres personnes le souhaitant.

Nous somme soucieux des ados et de la prévention à leur égard. Effectivement, nous sommes les acteurs parfaits pour répondre aux questions qu’ils se posent vu notre expérience cannabique et, de plus, nous pourrons leur expliquer les risques qu’ils encourent en achetant du cannabis dans la rue.

Le projet complet peut être demandé via mail " info@mcb.care " et sur le site internet : " http://mcb.care "

@ASBL McB

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