Directive Ministerielle relative au cannabis

Depuis le 21 décembre 2016 la directive a légèrement changée , ils sont obligés de saisir toute quantité de cannabis !!!   Directive Ministerielle relative au cannabis.   A. Introduction A la suite de l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 20 octobre 2004, publié au Moniteur belge du 28 octobre 2004, lequel a annulé l’article […]

GUIDE POUR LA CREATION D’UN CLUB SOCIAL DU CANNABIS

UNE INITIATIVE DES CITOYENS POUR UN MARCHE LEGAL DU CANNABIS Toutes les versions de cet article : [Español] [français] [Nederlands] [Deutsch] [English] [slovenčina] [italiano] Les Clubs Sociaux du Cannabis sont des associations de citoyens qui organisent la culture d’une quantité limitée de cannabis suffisante pour les besoins de ses membres. Un circuit fermé de production, de […]

Bientôt une légalisation complète du cannabis en Belgique

  Vers une légalisation complète du cannabis en Belgique: quel parti est pour, quel parti est contre? En matière de cannabis, pas toujours simple d’y voir clair en Belgique. Est-il légal d’en consommer, d’en cultiver, voire d’en acheter? On va faire le point sur la législation. En coulisses, chaque parti prend position. Si Écolo et […]

Loi Belge du cannabis

Principe Détenir ou cultiver du cannabis reste une infraction punissable d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement. Sa consommation fait néanmoins l’objet d’une « faible priorité de la politique des poursuites » lorsque les conditions suivantes sont réunies : Le détenteur de cannabis est un majeur, c’est-à-dire une personne de plus de 18 ans. En ce […]

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