Kanavape : Sébastien et Antonin commentent les conclusions de l’Avocat Général

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Procès Kanavape

L’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a finalement rendu ses conclusions dans le cadre d’une question prioritaire (QP) soulevée dans le procès Kanavape : en limitant l’usage du chanvre, la France contrevient au droit européen. Comme nous le chroniquons depuis le début de ce procès, et ayant même eu le […]

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