Kanavape : l’Avocat Général fait prévaloir la libre-circulation des marchandises

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Procès Kanavape

Dans le cadre du procès Kanavape (résumé ici), les conclusions de l’Avocat Général (AG) de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) étaient attendues ce matin. En résumé, l’AG conclut qu’un État membre ne peut s’opposer à l’importation, en provenance d’un autre État membre, d’huile de cannabidiol extraite de l’intégralité de la plante de […]
Source: NewsWeed

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