Un juge allemand défie la constitutionnalité de l’interdiction du cannabis

Spread the love

L'interdiction du cannabis en Allemagne est-elle inconstitutionnelle ?

Vendredi, le Tribunal constitutionnel fédéral (BVerfG) a été saisi d’une proposition relative à l’interdiction du cannabis. Le juge Andreas Müller, du tribunal d’instance de Bernau, estime que l’interdiction du cannabis en Allemagne n’est pas constitutionnelle, et entend le prouver devant la plus grande instance du pays. Le juge Müller se positionne pour une légalisation du […]

error: Content is protected !!
%d blogueurs aiment cette page :