Les autorités allemandes clarifient le statut des produits CBD

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En Allemagne comme en France, certains magasins et distributeurs commercialisant des dérivés du chanvre. Alors que certains sont sont scellés par la police,  le site de e-commerce CBDKaufen.com a demandé aux autorités compétentes (l’Institut Fédéral pour les Médicaments et les Appareils Médicaux ou BfArM) une clarification sur la légalité des huiles de CBD et leurs conditions de vente. Les autorités allemandes ont apporté une réponse claire, précise et argumentée.

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Depuis la légalisation du cannabis médical en Allemagne, la loi sur les stupéfiants fait la différence entre l’usage médical et non médical du cannabis. Ce dernier reste prohibé mais, conformément à la résolution européenne sur la question, il existe des dérogations pour le chanvre. Le commerce du chanvre est autorisé tant qu’il respecte les provisions prévues par le droit européen, c’est à dire que la variété en question soit enregistrée au catalogue européen et qu’elle ne contienne pas plus de 0,2% de THC – jusqu’ici pas de différence avec la France.

La différence entre France et Allemagne réside dans l’interprétation de cette résolution : la Mildeca considère qu’elle ne s’applique qu’aux graines et aux fibres alors que l’Allemagne n’impose pas de restrictions sur les parties de la plante pouvant être utilisées dans l’industrie, le droit européen ne précisant par ailleurs aucune restriction. Selon la BfArM donc, cette dérogation s’applique également aux produits dérivés des fleurs de chanvre contenant la fameuse molécule de cannabidiol, sous couvert qu’ils respectent les conditions citées plus haut.

Précisions sur la position allemande

Dans sa réponse, la BfArM précise cependant que le commerce des fleurs de chanvre ne peut s’effectuer que dans un but industriel (ou scientifique), c’est à dire que celles-ci ne peuvent pas être vendues directement au consommateur. Elle justifie cette position par les risques de détournement qui existent concernant l’usage des fleurs, celles-ci pouvant être fumées et donc faire l’objet d’une consommation

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