Alabama : la dépénalisation du cannabis passera devant le Sénat

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Le Comité judiciaire du Sénat de l’Alabama a adopté à l’unanimité le 17 avril 2019 la proposition de dépénaliser de petites quantités de cannabis. Le même comité avait déjà voté en faveur d’une proposition similaire en 2018 avec un vote plus serré de 6 contre 4. Le texte avait été retoqué ensuite par le Parlement.

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L’actuelle proposition propose de dépénaliser la possession de petites quantités de cannabis. Les personnes prises avec moins de 28 grammes (1 once) seront passibles d’une amende de 250$ pour les deux premières infractions, et 500$ pour les suivantes. La possession de plus de 28g et moins de 56g sera toujours considéréa comme un délit. Et la possession de plus de 56g sera punissable de 10 ans de prison.

Le sénateur démocrate Bobby Singleton a présenté la Senate Bill 98 en mars 2019, arguant que le système actuel de mise en accusation des résidents pour possession de cannabis était arbitraire, reposant davantage sur le fait de savoir s’il était pour un usage personnel ou non plutôt que sur les quantités saisies.

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