Etats-Unis : le nouveau Congrès considère une première proposition de loi sur le cannabis

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Le nouveau Congrès américain (116e), majoritairement démocrate depuis les élections législatives de novembre dernier, devrait bientôt voter sur une première proposition de loi adressant les contradictions entre la légalisation dans certains Etats et la prohibition fédérale. Cette proposition concerne l’accès aux services financiers pour l’industrie du cannabis et marque le début de la réforme des politiques du cannabis par le nouveau congrès.

PUBLICITE Une première proposition de loi

La proposition, intitulée the Secure And Fair Enforcement Banking Act ou SAFE Banking Act, vient d’être approuvée à 45 voix contre 15 par la Commission des Finances de la Chambre des Représentants et va bientôt être présentée en séance plénière. Elle vise à protéger les institutions financières des régulateurs fédéraux. Ceux-ci peuvent en effet imposer des sanctions sur les institutions qui acceptent de fournir leurs services aux entreprises de cannabis légal du fait de la prohibition fédérale et malgré les lois des Etats.

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