Les îles Mariannes du Nord : de la prohibition à la légalisation totale

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L’archipel des îles Marianne du Nord, situé dans la mer des Philippines est un territoire américain ou, plus précisément, un état associé sous le statut de territoire organisé non incorporé. Son système politique est calqué sur le modèle américain. Les députés de la Chambre des Représentants viennent d’approuver à 18 voix contre 1 et une abstention, une loi visant à légaliser pêle-mêle le cannabis récréatif et médical ainsi que le chanvre industriel.

Le parcours de la loi

En mai dernier, le Sénat avait déjà approuvé une loi similaire qui avait rencontré un certain succès devant la Chambre des représentants avant d’être refusée pour anti-constitutionnalité, car elle n’était pas conforme à la procédure qui veut que les lois qui ont pour effet de générer de nouvelles sources de revenus pour l’Etat doivent être préparées par la Chambre des représentants et non le Sénat. Dans cette optique, la Chambre des représentants a commencé par amender le texte de loi puis en a, en fait, proposé sa propre version.

Il s’agit donc d’une réintroduction de la loi mais aucune modification substantielle n’a été apportée, c’est pourquoi, l’approbation du Sénat qui est la prochaine étape du parcours de la loi, devrait aller de soi. Une fois celle-ci actée, il ne manque plus que la signature du gouverneur Ralph D.L.G. Torres pour transformer la proposition en loi. Or, le gouverneur semble être un brin moins progressiste et s’est déclaré

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