Légalisation du cannabis médical aux États-Unis : les dernières réformes en cours

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30 Etats ont légalisé l’usage médical du cannabis aux Etats-Unis. La légalisation n’étant pas un protocole fermé, les Etats travaillent continuellement à leur régulation. Tour d’horizon à date de l’évolution du cannabis médical aux Etats-Unis.

L’Oklahoma

L’Oklahoma qui vient de légaliser il y a de ça deux semaines, prépare actuellement les lois visant à réguler le nouveau marché du cannabis médical qui doit être en place dès le 26 Juillet. Les partisans et les opposants d’une politique libérale tentent d’influencer le processus. En l’état, les mesures ne fixent pas de limite aux nombres de dispensaires et aux maladies conditionnant l’accès au médicament mais établissent une limite de 12% de THC dans les produits.

Récemment, deux nouvelles mesures ont été intégrées à la révision de la loi par le Conseil d’État de la Santé : la présence obligatoire d’un pharmacien dans les dispensaires et l’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles, soit du cannabis fumable. L’Oklahoma State Medical Association avait tenu une conférence de presse la veille et ces deux mesures figuraient dans ses recommandations. La décision d’interdire le cannabis fumable rencontre cependant beaucoup de critiques et il se peut qu’elle fasse l’objet d’une contestation juridique par des associations et organisations et, à terme, soit levée. Toutefois, les patients peuvent toujours faire pousser du cannabis chez eux.

En parallèle Green the Vote tente de collecter des signatures pour faire passer une proposition de loi légalisant l’usage récréatif du cannabis à la session législative de novembre.

Arizona

En Arizona, l’état actuel de la loi interdit curieusement l’huile de cannabis, le produit le plus populaire et réputé avoir le plus de vertus thérapeutiques. Les dispensaires vendent cependant le produit en dépit de la loi. Ce sont surtout les patients, notamment les enfants épileptiques, qui ont recours à l’huile de CBD pour stopper leurs crises, qet ui pâtissent de cette situation puisqu’ils sont obligés d’agir dans l’illégalité. Cette situation résulte d’un cas de jurisprudence et de nombreux patients tentent de faire appel arguant de leur droit à l’accès aux soins.

Connecticut

Au Connecticut, face à l’explosion de la demande, l’État a annoncé vouloir doubler le nombre de dispensaires. Les dispensaires, eux, appellent à multiplier les licences pour la culture arguant que c’est le produit qui manque et non les points de ventes. Les producteurs quant à eux assurent qu’ils sont de taille pour faire face à la demande. Chacun défend ces intérêts et tente d’éviter toute nouvelle concurrence, le business du cannabis médical génère d’importantes recettes pour les intéressés. Selon le Marijuana Business Factbook 2018, les ventes des dispensaires atteignent les 75 millions de dollars. Le cannabis est déjà recommandé pour 22 maladies et les régulateurs discutent actuellement l’ajout de sept autres maladies.

Michigan

Conformément aux recommandations du Medical Marihuana Review panel, le département des licences et des régulations du Michigan vient d’intégrer 11 nouvelles maladies à la liste des maux qui conditionnent l’accès au cannabis médical, doublant ainsi leur nombre. Onze autres maladies ont néanmoins été rejetées. Le Michigan votera en décembre pour la légalisation de l’usage récréatif.

Maine

Dans le Maine, le programme de cannabis médical a éliminé carrément la liste des maladies associées au traitement par le cannabis. Les prescriptions de cannabis médical seront désormais laissées à la discrétion des médecins. La nouvelle législation permet également aux patients de posséder jusqu’à 3,63kg de cannabis au lieu de 70 grammes auparavant. Elle autorise également la création de 6 nouveaux dispensaires, qui pourront désormais être des organisations lucratives, lance un programme de recherche sur le cannabis médical et accorde de nouvelles licences pour les boutiques de produits dérivés.

Cette loi sera effective deux mois après la fin de la session législative, soit dans le courant de l’automne. Le gouverneur du Maine, connu pour ses positions anti-légalisation, avait pourtant posé son veto contre la loi mais un vote du parlement à 141 voix contre 31, soit plus des 2/3 requis, a outrepassé ce veto. Il avait déjà posé son veto contre de nombreuses propositions visant à libéraliser les lois sur le cannabis.

Dans le même temps, les pro-légalisations d’Utah et du Missouri tentent de faire passer leurs propositions à la session législative d’automne, qui pourraient se retrouver au vote en novembre.

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