Spread the love

Pour ceux qui veulent la réponse sur le NAS

Seuls quelques ministères et programmes gouvernementaux (provinciaux et fédéraux) sont autorisés à exiger le NAS.

«Votre employeur, le ministère du Revenu du Québec, l’Agence des douanes et du Revenu du Canada et Hydro-Québec peuvent exiger votre N.A.S. ainsi que tout autre organisme public justifiant la cueillette par une loi ou un règlement», peut-on lire sur le site québécois de l’accès à l’information.

«Certaines organisations demandent le NAS pour des raisons n’ayant rien à voir avec la déclaration de revenus

View the Original article