CODE DE CONDUITE ASBL CANNABIS BELGIQUE

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CODE DE CONDUITE ASBL CANNABIS BELGIQUE

FEVRIER 2018

 

En raison de l’absence de cadre légal pour la culture du cannabis à usage personnel, nous, quelques consommateurs et consommatrices de cannabis de toute l’Europe, avons été à l’origine de notre propre modèle de régulation et de contrôle.

Ce modèle, appelé ASBL Cannabis Belgique , permet d’éviter que les consommateurs et cultivateurs de cannabis soient impliqués directement dans des activités illégales, et de garantir un certain nombre de conditions quant à la santé publique et à la sécurité.

L’ ASBL Cannabis Belgique est une association déclarée, a but non-lucratif composées d’adultes qui consomment du cannabis. Ils peuvent être mis en place légalement dans des pays où la culture pour usage personnel a été décriminalisée.Selon l’article 12 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, « toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et d’association à tous les niveaux ».

L’ ASBL Cannabis Belgique organise la culture collective d’une quantité de cannabis correspondant à la consommation personnelle de ses adhérents en leurs apprenant à cultiver leurs propre cannabis.

Avant d’être membre de l’ASBL Cannabis Belgique, le postulant doit déclarer être consommateur de cannabis ou fournir un certificat médical sur son diagnostic afin de vérifier si cette personne souffre d’une maladie pour laquelle le cannabis est indiqué. La référence étant la liste publiée régulièrement par l’IACM (International Association for Cannabinoid Medicines).

L’ ASBL Cannabis Belgique a un protocole d’adhésion de leurs nouveaux membres qui inclut une explication de leurs droits et de leurs devoirs, une estimation de la quantité consommée et une conversation privée sur l’histoire de leur consommation. Cela permet aux clubs d’identifier des consommations problématiques (psychopathologie) et de répondre à cette situation. L’ ASBL Cannabis Belgique applique une politique effective de prévention et de réduction des risques, favorisant des pratiques plus sûres de consommation de cannabis pour ses membres.

L’ ASBL Cannabis Belgique possèdent un registre exhaustif de la culture, dans lequel l’association relèvera les dates et les cultures programmées, ainsi que les méthodes utilisées pour la culture et les quantités récoltées propres à la consommation. Des inspections aléatoires auront lieu sur les cultures par des représentants de l’ ASBL Cannabis Belgique afin de vérifier l’emplacement, les mesures de sécurité et le volume estimé de la production.

Les méthodes de culture, traitement après récolte etc. répondent aux normes de l’agriculture biologique et de développement durable.

L’ ASBL Cannabis Belgique se caractérise par sa transparence, son organisation démocratique et non-lucrative.Avec un libre accès à la comptabilité pour les membres de façon à ce qu’ils puissent voir comment les prix sont calculés et comment est dépensé l’argent. L’ ASBL Cannabis Belgique organise une assemblée générale au moins une fois par an où sont discutés et approuvés les rapports annuels. Ces rapports incluent un compte-rendu complet des recettes et des dépenses de l’année fiscale précédente, en accord avec les règles établies.

L’ ASBL Cannabis Belgique peux décider d’employer du personnel qui devra recevoir une rémunération. Elle contribue ainsi à la création d’emplois, à la relance économique et à l’économie du budget attribué à la prohibition.

Contrairement au fournisseurs de cannabis qui opèrent sur le marché illégal, L’ ASBL Cannabis Belgique es disposé à dialoguer avec les autorités pour faire connaître leur méthodes et le cadre de l’élaboration d’une régulation légale du cannabis. Les autorités locales auront un intérêt dans cette régulation qui facilitera le contrôle de l’ASBL pour assurer une manière transparente et sûre de travailler . Ainsi, ils créent une alternative au marché noir, évitant l’accès des mineurs au cannabis, ils contribuent à la réduction de dépenses publiques et génèrent des impôts. Pour l’ ASBL Cannabis Belgique la régulation présente l’intérêt de garantir le statut légal de son organisation et de ses activités.

@ ASBL CANNABIS BELGIQUE @

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