Cannabis: les propriétaires se préparent à modifier leurs baux

Cannabis: les propriétaires se préparent à modifier leurs baux

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Si les villes se questionnent quant à l’application de la loi sur la légalisation du cannabis dans les lieux publics, les propriétaires d’immeubles sont eux aussi dans l’incertitude.

Une centaine de propriétaires de logements locatifs se sont réunis samedi, à Montréal, à l’invitation de l’Association des propriétaires du Québec, pour évaluer comment rendre leur immeuble sans fumée une fois l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis au Canada.

«J’écris dans mes baux que si on fait des choses de drogue dans mes logements, on avertit le policier tout de suite», a indiqué l’un d’entre eux.

Pour interdire la consommation de cannabis dans leur logement, les propriétaires doivent avertir les locataires, notamment par l’envoi d’un avis de modification de bail au plus tard trois mois avant l’échéance du bail en cours. Donc, pour la majorité, l’avis devra être envoyé avant la fin du mois de mars.

«Les locataires ont tout autant le droit de refuser la modification. Faut savoir que les locataires ont des droits à ce niveau-là. Ils peuvent contester», a expliqué le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Maxime Roy-Allard.

L’Association des propriétaires du Québec a créé un guide qui explique comment modifier les baux contre les impacts du cannabis. Plus de 23 000 exemplaires ont déjà été distribués.

«Il faut expliquer aux propriétaires que, compte tenu du fait qu’il s’agit d’un projet de loi, il y aura peut-être avantage à exclure également la culture parce que s’il ne le fait pas et que le gouvernement décide de modifier son projet de loi suite au lobby des gens qui veulent du cannabis dans les logements, on ne peut pas envoyer un deuxième avis de modification au bail», a noté le président de l’association, Martin A. Messier.

Et que prévoit la loi à ce sujet? Sans oublier les condominiums? Pour Me Michel Morin, auteur du livre «Ô Cannabis», tout est une question de respect entre voisins.

«Un locataire doit respecter, si on veut, la tranquillité de ses voisins, ne doit pas nuire à la jouissance des lieux de ses voisins. Dans le cas de condominiums, on a un voisin qui est un usager occasionnel. Une fois par mois, on va sentir une odeur de cannabis. Il va falloir se faire à l’idée que ça va être légal.»

La légalisation du cannabis au Canada est prévue pour juillet 2018. Il reste donc quelques mois aux propriétaires pour s’y préparer.

Schaka

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