Etats-Unis : présentation du Marijuana Justice Act à la Chambre des Représentants

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La décision de Jeff Sessions de supprimer les protections fédérales entourant la situation du cannabis dans les Etats américains se retrouve donc défiée deux fois en deux semaines.

Nous parlions hier d’un projet de loi visant à empêcher le ministère de la Justice d’intervenir dans les opérations liées au cannabis du moment que ces activités soient en conformité avec les lois de l’Etat ou les lois locales.

C’est aujourd’hui un autre texte qui a été présenté à la Chambre des Représentants : le Marijuana Justice Act, un texte qui avait été présenté de manière similaire au Sénat en août dernier par le député Cory Booker. Le projet de loi veut tout simplement en finir avec la prohibition fédérale du cannabis et réparer les dizaines d’années d’injustice entourant la répression raciste autour du cannabis aux Etats-Unis.

Pour que le gouvernement fédéral n’ait plus la main sur le statut du cannabis, ce dernier serait retiré de la liste américaine des substances contrôlées. Le cannabis ne serait alors pas légal dans les 50 Etats américains, mais chaque Etat pourrait décider quoi en faire.

Des fonds fédéraux pourraient également être utilisés pour encourager la réforme des lois sur le cannabis dans les Etats où la prohibition aurait des effets disproportionnés sur les personnes à faibles revenus ou les personnes de couleur. La plupart des études à ce sujet ont d’ailleurs montré que ces effets disproportionnées arrivaient dans tous les Etats.

Le projet rejoint également la proposition de la Californie en demandant de supprimer les anciennes peines liées au cannabis, ainsi que de créer un fonds pour investir dans les communautés touchées par la guerre contre la drogue et la prohibition du cannabis.

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