Californie : un nouveau projet de loi pour effacer automatiquement les anciennes condamnations liées au cannabis

Californie : un nouveau projet de loi pour effacer automatiquement les anciennes condamnations liées au cannabis

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Rob Bonta, député de l’Assemblée de Californie, a proposé un projet de loi pour faciliter la suppression des anciennes peines liées au cannabis maintenant qu’il est légal en Californie.

La Proposition 64, le texte légalisant le cannabis en Californie, contenait déjà plusieurs moyens de le faire, mais restait critiquée sur ce point, la modification restant à la charge du requérant, frais d’avocats compris.

La réévaluation d’un casier permet à certains crimes d’être requalifiés en délits, les délits en infractions ou supprimés du casier judiciaire, mais reste difficilement accessible à des personnes sans ressources, qui peuvent déjà avoir des difficultés à se loger ou accéder à l’emploi en raison de la présence de crimes mineurs liés au cannabis sur leur casier judiciaire.

En septembre 2017, 5000 personnes avaient demandé ce changement, alors que 10000 personnes pourraient y être éligibles selon Laura Thomas de la Drug Policy Alliance. Laura ajoute d’ailleurs que la grande majorité des personnes avec qui elle a discuté n’étaient pas au courant de la possibilité de voir les précédentes condamnations retirées de leur casier.

Le projet de loi de Rob Bonta simplifierait le processus de réévaluation du dossier judiciaire en obligeant les tribunaux à identifier eux-mêmes les condamnations admissibles, en les expurgeant automatiquement et en notifiant les individus que leur casier a été modifié. L’obligation serait ainsi déportée de l’individu vers l’Etat, explique Rob Bonta, donnant ainsi

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Schaka

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Pétition ASBL Cannabis Belgique

Pourquoi une pétition ?

Nous sommes des personnes qui en avons assez de devoir aller dans la rue et avoir affaire à des réseaux criminels sans savoir où cela va nous conduire par après.

Nous sommes des personnes ayant des maladies, qui pour certaines sont rares, et utilisant pour médication le cannabis sous diverses formes (CBD,THC,THCv,CBDa,,,) sous l'accord de notre médecin.

Nous sommes des personnes responsables et honnêtes qui avons une vie épanouie et sans problèmes de vie ou sociaux.

Nous avons également une passion pour la plante de cannabis en elle-même et la cultiver est notre bonheur. De plus, nous pouvons nous soigner avec notre médication sans avoir peur des produits ou autres additifs contenus dans une plante que l'on peut trouver autre part.

Nous souhaitons pouvoir avoir notre médicament dans les normes de la santé publique, car un cannabis sain aide à réduire les frais de santé parfois conséquents pour la collectivité et le malade lui-même.

Nous sommes également des personnes responsables avec un rôle dans la société qui en avons assez d’être considérés comme des « hippies ou autres drogués », nous avons juste choisi notre médication et celle-ci a apporté les preuves de son efficacité dans le monde.

Nous connaissons déjà les produits dérivés comme le CBD et le THC que nous maîtrisons pour nous aider dans notre maladie « Je précise que nous ne sommes pas médecin et que nous nous basons sur 20 ans d’expérience médicale du cannabis des membres de notre ASBL et l'avis du médecin de famille ».

Nous désirons simplement ne plus nous cacher, et pouvoir aider les autres personnes le souhaitant.

Nous somme soucieux des ados et de la prévention à leur égard. Effectivement, nous sommes les acteurs parfaits pour répondre aux questions qu’ils se posent vu notre expérience cannabique et, de plus, nous pourrons leur expliquer les risques qu’ils encourent en achetant du cannabis dans la rue.

Le projet complet peut être demandé via mail " info@mcb.care " et sur le site internet : " http://mcb.care "

@ASBL McB

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